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Conditions Générales d'Utilisation

POM's – Plateforme Orientation Métiers

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site POM's – Plateforme Orientation Métiers (ci-après « POM's »).

POM's est une plateforme en ligne destinée à accompagner les utilisateur(rice)s dans leur réflexion sur l'orientation scolaire et professionnelle, à travers la mise à disposition de contenus informatifs, pédagogiques et d'outils d'aide à la décision.

L'accès au site et l'utilisation de ses services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur(rice). En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l'utilisateur(rice) est invité(e) à ne pas utiliser la plateforme.

Les présentes CGU constituent un cadre contractuel entre POM's et l'utilisateur(rice), applicable pendant toute la durée d'utilisation du site et de ses services.

Article 2 – Présentation de la plateforme POM's

POM's – Plateforme Orientation Métiers est un site internet dédié à l'accompagnement des utilisateur(rice)s dans leur réflexion sur l'orientation scolaire et professionnelle.

La plateforme propose des contenus informatifs et pédagogiques, notamment des fiches métiers, des présentations de compétences, ainsi qu'un test de positionnement destiné à aider les utilisateur(rice)s à mieux se situer dans leur réflexion sur l'orientation.

POM's a pour vocation de fournir des repères, des clés de lecture et des éléments de compréhension du monde professionnel. Les contenus et outils proposés ont une finalité exclusivement informative et pédagogique.

La plateforme ne constitue ni un service de conseil personnalisé, ni un organisme de formation, ni un service de recrutement. Les informations mises à disposition, y compris les résultats du test de positionnement, ne sauraient se substituer à un accompagnement humain, pédagogique ou professionnel, ni engager POM's quant aux choix d'orientation, de formation ou de carrière effectués par l'utilisateur(rice).

Article 3 – Accès à la plateforme

L'accès au site POM's est libre pour toute personne disposant d'un accès à internet.

Certaines fonctionnalités de la plateforme, notamment l'accès au test de positionnement, la sauvegarde des résultats, l'accès à des contenus personnalisés, l'inscription à la newsletter et l'utilisation du formulaire de contact, nécessitent la fourniture de certaines informations par l'utilisateur(rice).

La création d'un compte utilisateur est requise pour accéder aux fonctionnalités impliquant la sauvegarde de données et la personnalisation de l'expérience proposée par POM's.

POM's met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu à la plateforme, sans toutefois garantir une disponibilité permanente ou exempte d'interruptions, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou d'incident technique.

L'accès au site peut être temporairement ou définitivement suspendu, sans préavis, en cas de force majeure, de maintenance technique ou de non-respect des présentes CGU par l'utilisateur(rice).

Article 4 – Création et gestion du compte utilisateur

La création d'un compte utilisateur est nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités de la plateforme POM's, notamment le test de positionnement, la sauvegarde des résultats et l'accès à des contenus personnalisés.

Le compte utilisateur est créé à partir des informations renseignées par l'utilisateur(rice). L'utilisateur(rice) s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. L'utilisateur(rice) est seul(e) responsable de leur conservation et de leur utilisation. Toute connexion ou action effectuée depuis le compte est réputée réalisée par l'utilisateur(rice) concerné(e).

En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse du compte, l'utilisateur(rice) s'engage à en informer POM's dans les meilleurs délais.

POM's se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur, sans préavis, en cas de non-respect des présentes CGU, d'utilisation abusive de la plateforme ou de comportement portant atteinte au bon fonctionnement du site.

Article 5 – Services proposés

La plateforme POM's met à disposition des utilisateur(rice)s différents services ayant pour objectif de les accompagner dans leur réflexion sur l'orientation scolaire et professionnelle.

Ces services comprennent notamment :

  • la consultation de contenus informatifs et pédagogiques, incluant des fiches métiers et des présentations de compétences
  • l'accès à un test de positionnement destiné à aider l'utilisateur(rice) à mieux se situer dans sa réflexion sur l'orientation
  • la sauvegarde des résultats du test de positionnement via un compte utilisateur
  • l'accès à des contenus ou fonctionnalités pouvant évoluer dans le temps
  • la réception d'informations et de contenus éditoriaux via la newsletter, sous réserve de l'inscription volontaire de l'utilisateur(rice)

Les services proposés par POM's sont susceptibles d'évoluer, d'être modifiés, complétés ou supprimés, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation pour l'utilisateur(rice).

Article 6 – Responsabilités de l'utilisateur(rice)

L'utilisateur(rice) s'engage à utiliser la plateforme POM's dans le respect des présentes CGU, des lois et règlements en vigueur, ainsi que des règles élémentaires de respect et de bonne conduite.

L'utilisation des services proposés par POM's est strictement personnelle. Toute utilisation à des fins commerciales, promotionnelles ou de revente, directe ou indirecte, est interdite sans autorisation préalable de POM's.

L'utilisateur(rice) est seul(e) responsable de l'usage qu'il/elle fait des contenus, outils et résultats mis à disposition sur la plateforme, notamment dans l'interprétation des informations fournies et dans les décisions personnelles d'orientation, de formation ou de parcours professionnel qui pourraient en découler.

L'utilisateur(rice) s'engage à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme, notamment par des tentatives d'accès non autorisées, des usages abusifs, des détournements de contenu ou toute action susceptible de nuire à POM's, à ses services ou à ses autres utilisateur(rice)s.

Article 7 – Responsabilités de POM's

POM's met en œuvre les moyens raisonnables pour proposer des contenus et des services fiables, cohérents et régulièrement mis à jour, dans une logique pédagogique et informative.

Toutefois, POM's n'est tenu qu'à une obligation de moyens. La plateforme ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente des informations mises à disposition, celles-ci pouvant évoluer en fonction des contextes économiques, sociaux, réglementaires ou professionnels.

POM's ne pourra être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur(rice) sur la base des contenus, outils ou résultats proposés sur la plateforme, notamment en matière d'orientation, de formation ou de parcours professionnel.

POM's ne saurait également être tenu responsable des interruptions temporaires ou permanentes du site, des dysfonctionnements techniques, des pertes de données ou de tout dommage indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.

Article 8 – Orientation, test de positionnement et résultats

Le test de positionnement proposé par la plateforme POM's a pour objectif d'aider l'utilisateur(rice) à se situer dans sa réflexion sur l'orientation scolaire et professionnelle.

Ce test est fondé sur une approche inspirée des ancres de carrière développées par Edgar Schein. Il est mis à disposition de la plateforme POM's par Michèle Dray Coaching, dans une démarche d'accompagnement à la réflexion sur les motivations, les environnements professionnels et les repères personnels liés à l'orientation.

Le test constitue un outil d'aide à la réflexion et ne vise pas à établir un diagnostic, une évaluation psychologique, ni une recommandation personnalisée ou définitive en matière d'orientation.

Les résultats issus du test de positionnement sont fournis à titre indicatif. Ils reposent sur les réponses déclaratives de l'utilisateur(rice) et sur une méthodologie conçue pour proposer des pistes de réflexion, sans prétendre à une adéquation parfaite entre un profil, un métier ou un parcours de formation.

L'utilisateur(rice) reconnaît que les résultats du test ne sauraient se substituer à un accompagnement humain, pédagogique ou professionnel, et qu'ils ne constituent en aucun cas une garantie quant à la réussite d'un projet d'orientation, de formation ou de carrière.

L'utilisateur(rice) demeure pleinement responsable de l'interprétation des résultats du test et des décisions personnelles qu'il/elle pourrait être amené(e) à prendre à partir de ceux-ci.

Article 9 – Utilisation de l'intelligence artificielle

Dans le cadre de la conception et de l'enrichissement de ses contenus, POM's peut avoir recours à des outils d'intelligence artificielle, notamment à des fins d'aide à la structuration, à l'analyse et à la reformulation de contenus pédagogiques.

L'utilisation de ces outils s'inscrit dans une démarche d'assistance et de soutien à la production de contenus, et non dans une logique d'automatisation totale ou de génération autonome de décisions, de conseils personnalisés ou de recommandations définitives.

Les contenus proposés sur la plateforme POM's font l'objet d'une démarche de sélection, de structuration et de validation humaine, afin de garantir leur cohérence pédagogique, leur lisibilité et leur adéquation avec les objectifs d'orientation de la plateforme.

L'utilisation d'outils d'intelligence artificielle implique, par nature, certaines limites techniques et contextuelles. Malgré les démarches de sélection, de structuration et de validation mises en œuvre par POM's, les contenus proposés peuvent, dans de rares cas, comporter des imprécisions ou nécessiter une mise en perspective complémentaire.

Dans une logique pédagogique, l'utilisateur(rice) est invité(e) à considérer les informations mises à disposition comme des éléments de réflexion et à les intégrer dans une démarche plus globale, incluant, le cas échéant, des échanges ou des sources complémentaires.

L'utilisation de l'intelligence artificielle par POM's ne saurait en aucun cas se substituer à un accompagnement humain, pédagogique ou professionnel, ni engager la responsabilité de POM's quant aux choix d'orientation, de formation ou de parcours effectués par l'utilisateur(rice).

Article 10 – Données personnelles et RGPD

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme POM's, des données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées, notamment lors de la création d'un compte utilisateur, de l'utilisation du test de positionnement, de l'inscription à la newsletter ou de l'utilisation du formulaire de contact.

Les données personnelles collectées par POM's sont traitées dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD).

Les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, principalement liées au fonctionnement de la plateforme, à l'amélioration des services proposés et à la communication d'informations en lien avec l'orientation et les contenus éditoriaux de POM's.

L'utilisateur(rice) dispose, conformément à la réglementation applicable, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de ses données personnelles.

Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et d'exercice des droits relatifs aux données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité de POM's, accessible sur le site.

Article 11 – Newsletter et communications

L'utilisateur(rice) peut, s'il/elle le souhaite, s'inscrire à la newsletter proposée par POM's afin de recevoir des informations, des contenus éditoriaux et des actualités en lien avec l'orientation, les métiers et l'évolution de la plateforme.

L'inscription à la newsletter repose sur une démarche volontaire de l'utilisateur(rice). Celui-ci/celle-ci peut se désinscrire à tout moment, notamment via le lien de désinscription présent dans chaque communication envoyée.

POM's s'engage à ne pas utiliser les données de contact des utilisateur(rice)s à des fins de prospection commerciale non souhaitée et à limiter l'envoi de communications aux informations en lien avec les objectifs pédagogiques et éditoriaux de la plateforme.

Les modalités détaillées relatives à la gestion des communications électroniques sont précisées dans la Politique de confidentialité de POM's.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur la plateforme POM's, incluant notamment les textes, fiches métiers, contenus pédagogiques, tests, méthodologies, structures éditoriales, ainsi que tout autre élément composant le site, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Ces contenus sont la propriété exclusive de POM's ou font l'objet de droits d'utilisation accordés à POM's par leurs auteur(rice)s ou partenaires.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus de la plateforme POM's, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation préalable écrite de POM's.

L'utilisation des contenus est strictement réservée à un usage personnel et non commercial. Toute utilisation non conforme aux présentes CGU est susceptible d'engager la responsabilité de l'utilisateur(rice).

Article 13 – Public mineur

La plateforme POM's est accessible aux mineur(e)s, notamment aux lycéen(ne)s, dans le cadre d'une démarche d'information et de réflexion sur l'orientation scolaire et professionnelle.

L'utilisation de la plateforme par un(e) mineur(e) s'effectue sous la responsabilité de ses représentant(e)s légaux, qui sont invités à accompagner et encadrer l'usage des services proposés par POM's.

POM's n'est pas en mesure de vérifier l'âge des utilisateur(rice)s et ne saurait être tenu responsable de l'utilisation de la plateforme par un(e) mineur(e) sans l'accord ou la supervision de ses représentant(e)s légaux.

Les contenus et outils proposés par POM's ont une vocation pédagogique et informative et ne comportent aucun contenu inadapté à un public mineur.

Article 14 – Évolution des Conditions Générales d'Utilisation

POM's se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour, à tout moment, les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions de la plateforme, des services proposés ou du cadre légal et réglementaire applicable.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation de la plateforme par l'utilisateur(rice).

En cas de modification substantielle des CGU, POM's s'efforcera d'en informer les utilisateur(rice)s par tout moyen approprié, notamment via le site ou par communication électronique.

Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou l'utilisation de la plateforme POM's, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules habilitées à connaître du litige.

Article 16 – Contenus de tiers, offres et services partenaires

La plateforme POM's est susceptible de proposer, à terme, des espaces dédiés à la présentation de formations, d'offres d'emploi, de contenus promotionnels ou de services proposés par des établissements de formation, des entreprises ou des partenaires tiers.

Ces contenus, lorsqu'ils sont présents, sont clairement identifiés comme émanant de tiers et sont distincts des contenus éditoriaux et pédagogiques produits par POM's.

POM's agit exclusivement en qualité de plateforme de diffusion et ne saurait être tenu responsable du contenu, de l'exactitude, de la mise à jour ou de la conformité des informations fournies par les tiers, ni des relations pouvant s'établir entre l'utilisateur(rice) et ces derniers.

La présence de contenus, d'offres ou d'espaces publicitaires sur la plateforme n'implique aucune validation, recommandation ou garantie de la part de POM's concernant les formations, services ou opportunités présentés.

Les modalités spécifiques relatives à ces espaces et services pourront faire l'objet de conditions particulières complémentaires, le cas échéant.

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